Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Handispensable Conseil & Inclusion
Responsable : Damien Demiautte
E-mail : contact@handispensable-conseil.fr

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou le formulaire de demande de brochure, les informations suivantes peuvent être collectées :

• prénom et nom ;
• entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• page du site depuis laquelle la demande a été effectuée.

Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande sont utilisées.

3. Finalité du traitement

Les données transmises par l'intermédiaire des formulaires du site sont utilisées afin de recevoir votre demande, vous répondre, vous transmettre la brochure Handispensable lorsque vous en faites la demande et, lorsque cela est nécessaire, assurer le suivi des échanges liés à votre demande.

Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

4. Base juridique

Le traitement des informations transmises via les formulaires repose, selon la nature de votre demande, sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l'intérêt légitime à répondre aux sollicitations adressées à Handispensable Conseil & Inclusion.

5. Destinataires des données

Les informations transmises sont destinées à Handispensable Conseil & Inclusion et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l'hébergement du site et à sa messagerie.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues d'une demande de contact ou d'une demande de brochure sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition ainsi que, lorsque cela est applicable, votre droit à la portabilité de vos données et au retrait de votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@handispensable-conseil.fr .

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des traceurs nécessitant votre consentement sont utilisés, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt conformément à la réglementation applicable.

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.